Acquérir un bien en zone urbaine ou touristique

Les étrangers ont le droit d’acquérir un bien situé en zone urbaine ou en zone touristique, en nom propre et obtiennent dès lors un titre bleu (titre de propriété à leur nom).

Il y a bien évidemment des pièges à éviter :
– Acheter un bien à une personne qui n’est finalement pas propriétaire,
– Acheter un bien qui n’a pas d’accès,  
– Acheter un bien qui a été déjà vendu plusieurs fois en même temps,
– Acheter un bien qui a de multiples propriétaires,
– Acheter un bien qui n’est pas cadastré,
– Acheter un bien qui n’a pas de titre,
– Acheter un bien où le vendeur lors de son acquisition n’a pas payé les droits.

Tout comme en France, une promesse de vente préalable à la vente est signée, sous condition suspensive de l’accord du Gouverneur.

Une vérification sur la provenance des fonds des étrangers ainsi que sur leurs bonnes mœurs est faite.
(Un bulletin judiciaire n°3 vierge sera nécessaire)
Après obtention de ces accords, il est passé à la réalisation de la vente définitive, puis à la délivrance après enregistrement du titre de propriété, au nom de l’étranger.

Acquérir un bien en zone agricole

Il est formellement interdit aux étrangers d’acquérir en zone agricole, ceci pour 2 raisons :

1- Le fait que les étrangers soient sectorisés dans des zones accessibles et attractives permet aux policiers du tourisme de contrôler plus facilement leur habitation.

2- Dans un souci d’entente cordiale entre les tunisiens et les européens.

En effet, il est important de laisser d’importantes zones agricoles permettant aux tunisiens d’acheter des terres à un prix correspondant à leurs revenus et permettant à leurs enfants de s’installer dans leur propre pays.
Le fait que les européens n’ont pas le droit d’acheter en zone agricole permet que le prix des terres agricoles soit toujours accessible aux tunisiens.
Venir s’installer en pays étranger c’est aussi laisser vivre les autochtones en paix.